Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.. Peut on avoir un couteau suisse sur soi – Meilleures réponses; Port du couteau suisse – Forum Consommation; A t’on le droit d’avoir un couteau en forêt – Forum Justice; Port couteaux de poche – Forum Justice; Peut on porter plainte contre un handicapé mental – Forum AAH / Handicap; Un huissier peut il saisir un compte en suisse – Forum.
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Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football.. Ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (Véhicule, sac, mallette).. Il arrive souvent qu’un couteau soit confisqué sur base de motifs qui ne sont pas.. Vous avez probablement déjà entendu la théorie de la paume de main. A savoir, si la lame d’un couteau ne dépasse pas la largeur de la paume : alors, on a le droit d’avoir ce couteau sur soi. C’est faux. Un couteau est aujourd’hui considéré par la loi comme une arme blanche de catégorie D (loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative.